Mai 2017, le droit normand

Lundi 15 mai 2017 à 18h, Amphithéâtre Rouelle, campus 1, bâtiment N

Vous êtes cordialement invités à la conférence

« Le droit normand »

par Sophie Poirey,

Maître de conférences en histoire du droit,

spécialiste du droit coutumier normand.

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Spécificité de la coutume de Normandie

La coutume de Normandie régissait le duché de Normandie depuis sa fondation en 911 et s’est appliquée dans la province devenue française en 1204 jusqu’à la promulgation du Code civil par Napoléon Bonaparte en 1804. Plus ancienne coutume du royaume, elle présente la particularité unique d’être toujours en vigueur dans ces anciennes parcelles du duché de Normandie que sont les îles anglo-normandes. Cette particularité explique que chaque année, des juristes issus des îles, du Royaume Uni et même de tout le Commonwealth (Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud…) viennent se former, en français,  à la faculté de droit de l’Université de Caen Normandie afin d’obtenir le D.U. Certificat d’études juridiques et normandes, sésame indispensable pour obtenir le titre d’avocat dans les îles.

En Normandie, la coutume à laquelle les Normands étaient très attachés (« C’est mon droit est j’y tiens »), présentait des spécificités originales en matière de droit patrimonial et matrimonial. Toutes ses dispositions, héritées du vieux droit germanique et du droit scandinave tendaient à conserver les biens familiaux dans le lignage. Il en résultait des dispositions très originales en matière de droit des femmes notamment. L’objet de cette conférence est de présenter ces règles juridiques révélatrices d’une mentalité particulière, toute normande, et d’évoquer les dispositions qui sont toujours en vigueur dans les bailliages de Jersey et de Guernesey.

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