Statuts

ASSOCIATION DES AMIS DE L’UNIVERSITÉ DE CAEN BASSE – NORMANDIE

 STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 » Association des amis de l’Université de Caen Basse – Normandie  » .

 

ARTICLE   2  –  OBJET

 

Cette association a pour objet de contribuer au renom et au rayonnement de l’ Université de Caen Basse – Normandie aux plans régional , national et international .

 

ARTICLE  3  –  SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à l’Université de Caen Basse – Normandie , Esplanade de la paix 14000 CAEN .

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration .

 

ARTICLE  4  –  DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée .

 

ARTICLE  5  –  COMPOSITION

 

L’association se compose de :

  1. a) Membres actifs ;
  2. b) Membres bienfaiteurs .

Des personnes morales peuvent adhérer à l’association .

 

ARTICLE  6  –  ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association , il faut être agréé par le bureau , qui statue, lors de chacune de ses réunions , sur les demandes d’adhésion présentées .

 

ARTICLE  7  –  MEMBRES   –  COTISATIONS

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation

Sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent un droit d’entrée d’un montant minimum de 500 € et une cotisation annuelle de 30 € .

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale .

 

ARTICLE  8  –  RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission ;
  2. b) Le décès ;
  3. c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave , l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau .

 

ARTiCLE  9  –    AFFILIATION

 

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du conseil d’administration .

 

ARTICLE 10  –   RESSOURCES

 

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur .

 

ARTICLE 11  –    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient .

Elle se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre .

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire . L’ordre du jour figure sur les convocations .

Le président préside l’assemblée et, assisté des membres du conseil d’administration, il présente la situation morale et l’activité de l’association .

Le trésorier rend compte de sa gestion .

L’assemblée délibère sur le rapport du président , elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant , elle procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d’administration .

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres .

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour . L’ordre du jour est fixé par le président . Un tiers , au moins , des membres de l’association peut faire inscrire une question à l’ordre du jour , sous réserve qu’elle soit  déposée dix  jours , au moins , avant la réunion .

Un membre peut être représenté par un autre membre . Un membre ne peut recevoir au maximum que deux mandats .

L’assemblée ne siège valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés . Dans le cas où ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à une nouvelle réunion fixée quinze jours plus tard . Elle siège alors valablement sans quorum .

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés .

 

 

ARTICLE  12  –  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

A son initiative , ou à la demande du tiers des membres de l’association , le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire , uniquement pour une modification des statuts ou pour prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens .

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire .

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés .

 

ARTICLE 13  –  CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par un conseil de dix membres , élus pour deux ans par l’assemblée générale . Les membres sont rééligibles .

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié , la première année , les membres sortants sont désignés par tirage au sort .

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres .La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations . Si ce quorum n’est pas atteint , le conseil est convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle , il pourra alors valablement délibérer quel  que soit le nombre de membres présents .

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés . En cas de partage des voix , la voix du président est prépondérante .

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tous les actes ou opérations nécessaires à la vie de l’association et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale .

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres ,un bureau composé d’un président  , d’un secrétaire et d’un trésorier . Les membres du  bureau sont élus pour deux ans et peuvent être renouvelés .

 

ARTICLE  14  –  BUREAU

 

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration . Il fixe les ordres du jour des réunions . Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet ; il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association .

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives . Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres . Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites .

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association . Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président . Il tient une comptabilité régulière , au jour le jour , de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion .

 

ARTICLE  15  –  INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles . Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs . Le rapport financier soumis à l’assemblée générale ordinaire présente , par bénéficiaire , les remboursements de frais de mission , de déplacement ou de représentation .

 

ARTICLE  16  –  RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale . Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts , notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association .

 

ARTICLE 17  –  DISSOLUTION

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant conformément aux dispositions fixées à l’article 12 . L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs . L’actif , s’il y a lieu , est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .

 

 

 

La Présidente de l’association                                                             Le Secrétaire de l’association

Josette Travert                                                                                                Guy Osouf

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